Transfiguration

Le requérant reçoit la notification de l’arrêt. L’affaire est close ; le dossier refermé.

Non, pas tout à fait, car la requête subit maintenant une transfiguration, voire une résurrection de la chair : si l’affaire n’est pas de pure routine, si elle a ébranlé, d’une façon ou d’une autre, l’immense toile d’araignée du droit administratif, le texte de l’arrêt se sépare du corps mortel du dossier et de la notification, pour devenir maintenant un élément de jurisprudence en allant enrichir le corpus des décisions du Conseil. De même qu’il y a pour les âmes l’enfer, le purgatoire et le paradis, il y a pour les arrêts le renvoi dans l’oubli total, l’accès à la catégorie B que l’on appelle aussi « les tables » (« cette décision sera mentionnée au recueil Lebon« ) et enfin l’empyrée, la catégorie A (« cette décision sera publiée au recueil Lebon« ).

La fabrique du droit / Bruno Latour

© http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Recueil-Lebon

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Site Web créé avec WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :